Dernière mise à jour : 30 juin 2025
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L'Application propose à la vente des packs d'énigmes, qui sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Chaque produit est décrit précisément au sein de l'Application avant l'achat (nombre d'énigmes, thème, etc.).
Les achats des packs d'énigmes s'effectuent via le système d'achat intégré de l'App Store d'Apple ("Achat In-App"). Le prix des produits est celui indiqué en euros (€) sur la page de l'App Store au moment de l'achat.
L'utilisateur reconnaît et accepte que la transaction est exclusivement gérée par Apple. L'Éditeur ne collecte, ne traite et ne stocke aucune information de paiement. Les conditions de service et de paiement d'Apple s'appliquent à toute transaction. L'utilisateur est invité à les consulter.
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En effectuant un achat dans l'Application, l'utilisateur sollicite la livraison immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé à l'Éditeur une fois l'achat validé et le contenu livré.
L'ensemble des éléments constituant l'Application (code source, design, graphismes, textes, logos) et son contenu (notamment la conception, la structure et la formulation des énigmes) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur.
L'achat d'un pack d'énigmes confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit, même partielle, est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement, bug, interruption de service ou incompatibilité de l'Application avec le matériel de l'utilisateur.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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